Amendement n° DN641 · Article 23
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à participer à la Constitution de stocks stratégiques au niveau européen. En effet, en cas de conflit de haute intensité qui toucherait l’Union européenne et/ou L’OTAN, la logique d’alliance voudrait que ces stocks soient prévus à une plus grande échelle. Le dispositif européen EDIRPA doit être encouragé pour la Constitution de stocks stratégiques.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto