Amendement n° DN637 · RAPPORT ANNEXÉ
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto