Amendement n° DN631 · RAPPORT ANNEXÉ
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Cette consolidation des stocks passera notamment par des moyens d’acquisition conjoints dans des cadres de coopérations bilatérales et multilatérales telles que l’EDIRPA. »
Exposé sommaire
Cet amendement à pour objectif de diversifier les stocks de munitions en rappelant l’existence du dispositif EDIRPA. EDIRPA est un dispositif européen qui vise à renforcer les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. Créé en réaction à la guerre en Ukraine pour des acquisitions rapides afin de réduire nos déficits capacitaires, ce dispositif est amené à se pérenniser. Sa prise en compte est pertinente quand on évoque la mutualisation des financements.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto