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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/05/2023 8
L16
Dino Cinieri
LR
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 7
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 11
L16
Anaïs Sabatini
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3 ter
Irrecevable
31/05/2023 1834
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Retiré
31/05/2023 1
L16
Gouvernement Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Article 2 B
Adopté
31/05/2023 8
L16
Jérôme Guedj
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article 3
Adopté
31/05/2023 7
L16
Jérôme Guedj
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article 2
Rejeté
31/05/2023 6
L16
Jérôme Guedj
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article PREMIER
Rejeté
31/05/2023 5
L16
Jérôme Guedj
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article liminaire
Rejeté
31/05/2023 4
L16
Fabien Di Filippo
LR
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article 2
Irrecevable 40
31/05/2023 3
L16
Fabien Di Filippo
LR
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Article 2
Irrecevable 40
31/05/2023 6
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article liminaire
Tombé
31/05/2023 5
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article 7
Rejeté
31/05/2023 4
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article 7
Rejeté
31/05/2023 3
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article 7
Rejeté
31/05/2023 2
L16
Jocelyn Dessigny
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article 7
Rejeté
31/05/2023 2
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Article 6
Rejeté
31/05/2023 1
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Article 6
Rejeté
31/05/2023 AS329
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Adopté
31/05/2023 AS328
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Rejeté
31/05/2023 AS327
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS326
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
31/05/2023 AS325
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
31/05/2023 AS324
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
31/05/2023 AS323
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 AS322
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Irrecevable
31/05/2023 AS321
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS320
L16
Philippe Juvin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable
31/05/2023 AS319
L16
Jérôme Nury
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
31/05/2023 AS318
L16
Joël Aviragnet
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Irrecevable 40
31/05/2023 AS317
L16
Vincent Descoeur
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable
31/05/2023 AS316
L16
Vincent Descoeur
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Irrecevable
31/05/2023 AS315
L16
Vincent Descoeur
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
31/05/2023 AS314
L16
Vincent Descoeur
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Non soutenu
31/05/2023 AS313
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Irrecevable
31/05/2023 AS312
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Irrecevable
31/05/2023 AS311
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
31/05/2023 AS310
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
31/05/2023 AS309
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40
31/05/2023 AS308
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Rejeté
31/05/2023 AS307
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
31/05/2023 AS306
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 10
Retiré
31/05/2023 AS305
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 6
Retiré
31/05/2023 AS304
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Retiré
31/05/2023 AS303
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Non soutenu
31/05/2023 AS302
L16
Vincent Descoeur
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Non soutenu
31/05/2023 AS301
L16
Vincent Descoeur
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Non soutenu
31/05/2023 AS300
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Non soutenu
31/05/2023 AS299
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5
Retiré
31/05/2023 AS298
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 3
Irrecevable 40