Amendement n° AS317 · Article 3
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Descoeur, M. Ray, M. Kamardine, M. Taite, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Le Fur, Mme Petex-Levet et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry