Amendement n° AS322 · Article 10
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Vincendet et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Vincent Descoeur, Vincent Seitlinger, Alexandre Vincendet