Amendement n° AS323 · Article PREMIER
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 31/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Vincendet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une « démocratie sanitaire »
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Vincent Seitlinger, Alexandre Vincendet