Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	31 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
09/06/2023	29 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	28 L16	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Non soutenu
09/06/2023	27 L16	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Non soutenu
09/06/2023	26 L16	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Non soutenu
09/06/2023	25 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2 bis	Adopté
09/06/2023	24 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
09/06/2023	23 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	22 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	21 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
09/06/2023	20 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Irrecevable
09/06/2023	19 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Retiré
09/06/2023	18 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Retiré
09/06/2023	17 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Non soutenu
09/06/2023	16 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Non soutenu
09/06/2023	15 L16	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Retiré
09/06/2023	14 L16	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Retiré
09/06/2023	13 (Rect) L16	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Retiré
09/06/2023	3 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais	Rejeté
09/06/2023	2 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... Article unique	Rejeté
09/06/2023	32 L16	Delphine Lingemann Dem	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3 bis A	Irrecevable
09/06/2023	31 L16	Delphine Lingemann Dem	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2023	30 L16	Delphine Lingemann Dem	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Irrecevable
09/06/2023	29 L16	Delphine Lingemann Dem	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	28 L16	Delphine Lingemann Dem	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2023	27 L16	Delphine Lingemann Dem	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	CL138 L16	Romain Baubry RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	CL137 L16	Romain Baubry RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	CL136 L16	Romain Baubry RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
09/06/2023	CL135 L16	Romain Baubry RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
09/06/2023	CL134 L16	Romain Baubry RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 11 ter	Irrecevable
09/06/2023	CL133 L16	Sabrina Roubache RE	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Retiré
09/06/2023	CL132 L16	Sabrina Roubache RE	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	CL131 L16	Sabrina Roubache RE	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 11	Retiré
09/06/2023	CL130 L16	Jocelyn Dessigny RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
09/06/2023	CL129 L16	Yannick Neuder LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 4	Non soutenu
09/06/2023	CL128 L16	Yannick Neuder LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Non soutenu
09/06/2023	CL127 L16	Yannick Neuder LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	CL126 L16	Yannick Neuder LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	CL125 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Irrecevable 40
09/06/2023	CL124 L16	Christophe Blanchet Dem	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 8	Irrecevable
09/06/2023	CL123 L16	Xavier Breton LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	CL122 L16	Xavier Breton LR	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	CL121 L16	Jordan Guitton RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
09/06/2023	CL120 L16	Jordan Guitton RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Tombé
09/06/2023	CL119 L16	Jordan Guitton RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 2	Rejeté
09/06/2023	CL118 L16	Jordan Guitton RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	CL117 L16	Jordan Guitton RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	CL116 L16	Paul Molac LIOT	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Article 11 quater	Non soutenu
09/06/2023	CL115 L16	Jordan Guitton RN	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces TITRE Ier	Rejeté