Amendement n° CL121 · Article 2
De Jordan Guitton (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Les axes routiers commençant dans la zone mentionnée au 1° du présent article constituant une alternative aux axes autoroutiers dont les axes sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes et des transports. »
Exposé sommaire
Les services douaniers procèdent à des inspections routières essentiellement sur les autoroutes, ces dernières étant les principales artères de transit pour le commerce et le déplacement. Cependant, face à ces contrôles, les individus impliqués dans des activités illégales, tels que les trafiquants, adoptent de plus en plus de routes secondaires et moins surveillées pour déjouer les points de contrôle habituels.
Il convient donc d’autoriser les douanes à contrôler également sur ces axes secondaires. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud