Amendement n° CL133 · Article 2
De Sabrina Roubache (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Pradal, M. Ardouin, M. Henriet, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Brulebois, M. Sorre, M. Fait, M. Marion, M. Vuibert, M. Metzdorf, M. Jacques, M. Guillemard et Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer le mot :
"douze"
par
"Vingt-quatre"
Exposé sommaire
Pour donner les moyens aux agents douaniers de mieux remplir leur mission, cet amendement propose d'augmenter la limite maximale de la durée du droit de visite. En effet, certains contrôles, très techniques ou nécessitant de nombreuses manipulation (avec parfois la nécessité d’opérer des déplacements) sont particulièrement chronophages. Ainsi un Poids-Lourd articulé devra être aiguillé vers une entreprise ayant signé une convention avec la DGDDI afin d’effectuer ces manipulations dans de bonnes conditions de sécurité sur un site disposant des infrastructures adéquates, et ce avant même de démarrer la moindre opération de fouille lesquelles sont elles-mêmes parfois très longues. Dès lors, ces délais, incompressibles, doivent être pris en compte dans l’estimation du délai accordé au service pour les réaliser.
Cosignataires (17)
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Philippe Fait, Charlotte Goetschy-Bolognese, Philippe Guillemard, Pierre Henriet, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Philippe Pradal, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Lionel Vuibert