Amendement n° CL135 · Article 2
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dans un rayon de 5 kilomètres des infrastructures accueillant les épreuves sportives et les athlètes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient confier des pouvoirs exceptionnels aux services des douanes, dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 qui doivent permettre à notre pays de rayonner à l’échelle internationale, .
La Préfecture de police évoque sur son site internet qu’« un partenariat a été établi avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) pour la protection des titulaires de droits et la lutte contre les contrefaçons ». Dès lors, pour que ce partenariat puisse être pleinement effectif, il parait cohérent d'encadrer par la loi le droit de visite des douanes sur les marchandises, les moyens de transport et les personnes dans un rayon de 5 kilomètres autour des infrastructures accueillant les épreuves et les villages des athlètes.
Cosignataires (11)
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud