Amendement n° CL123 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.