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Amendement n° 2 · Article unique

De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Signataires
Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, complètement à rebours de l’urgence écologique et sociale.

Ce projet de loi présenté comme une simple procédure de mise en compatibilité pour faire prévaloir la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’autoroute entre Machilly et Thonon‑les‑Bains sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) outrepasse le rôle de l’Etat, en empiétant sur les compétences en matière d’urbanisme des collectivités territoriales. De surcroît, ce texte de la majorité occulte en réalité la nécessité d’une véritable analyse du projet autoroutier qui impliquerait de prendre le temps d’une révision du PLUi en bonne et due forme. Cette manœuvre permet ainsi de se soustraire à une évaluation environnementale et à une enquête publique.

Construire des autoroutes aujourd’hui incarne une vision dépassée de la mobilité ; une politique de mobilité qui ambitionne sérieusement de réduire le trafic routier doit en priorité renforcer l’offre de transports alternatifs ainsi que la multimodalité : train, transports en commun, voies cyclables. Construire un nouveau tronçon d’autoroute est une fausse bonne idée, qui va augmenter les émissions de gaz à effet de serre et nuire à la qualité de l’air, sans même participer au désenclavement du territoire, qui doit être pensé autour des mobilités alternatives. Au contraire, ce projet risquerait de créer un effet “appel d’air” et de conduire à l’augmentation du trafic routier dans la région comme cela est observé dans de nombreux projets autoroutiers : la congestion n’a fait que s'amplifier.

Cette proposition de loi témoigne d’une démarche destructrice et interventionniste de l’Etat qui entend sacrifier des espaces naturels et agricoles au profit de la mobilité routière, pourtant un des premiers postes de contribution au changement climatique. Le groupe écologiste s’y oppose fermement.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry