Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	1083 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	1082 L16	Vincent Thiébaut HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
09/06/2023	1081 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Tombé
09/06/2023	1080 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1079 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1078 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1077 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Rejeté
09/06/2023	1076 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Tombé
09/06/2023	1075 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	1074 L16	Nicolas Ray LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	1073 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Rejeté
09/06/2023	1072 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	1071 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Rejeté
09/06/2023	1070 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Rejeté
09/06/2023	1069 L16	Christophe Marion RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	1068 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	1067 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	1066 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Rejeté
09/06/2023	1065 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	1064 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
09/06/2023	1063 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Retiré
09/06/2023	1062 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	1061 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	1060 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Adopté
09/06/2023	1059 L16	Christophe Marion RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
09/06/2023	1058 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Irrecevable 40
09/06/2023	1057 L16	Philippe Vigier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	1056 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	1055 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
09/06/2023	1054 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Tombé
09/06/2023	1053 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Non soutenu
09/06/2023	1052 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Tombé
09/06/2023	1051 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	1050 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Irrecevable 40
09/06/2023	1049 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Irrecevable 40
09/06/2023	1048 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	1047 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	1046 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	1045 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
09/06/2023	1044 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	1043 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
09/06/2023	1042 L16	Hubert Ott Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	1041 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
09/06/2023	1040 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Retiré
09/06/2023	1039 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Non soutenu
09/06/2023	1038 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Adopté
09/06/2023	1037 L16	Hubert Ott Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	1036 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
09/06/2023	1035 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
09/06/2023	1034 L16	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Retiré