Amendement n° 1044 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Girardin, Mme Cristol, M. Larsonneur, M. Abad et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique est complétée par les mots :
« les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné et l’ensemble des ordres professionnels en santé ».
Exposé sommaire
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est l’organisme consultatif qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé, notamment en concourant à la définition du projet régional de santé, outil stratégique de planification et de programmation de l'offre de soins.
Le présent amendement propose d'y inclure les parlementaires – déjà inclus dans la composition des conseils territoriaux de santé – ainsi que les représentants des Ordres professionnels en santé.
Cosignataires (12)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Thierry Benoit, François Cormier-Bouligeon, Laurence Cristol, Philippe Fait, Éric Girardin, Jean-Charles Larsonneur, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert