Amendement n° 1049 · Article 2 quater
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Guévenoux, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Abad, M. Izard, Mme Morel et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Marie Guévenoux, Alexis Izard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Louise Morel, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert