Amendement n° 1077 · Article 2 quater
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés écologistes a vocation à supprimer la possibilité, pour les professionnels de santé exerçant en tant que contractuels dans les centres de santé situés en zone sous denses, la possibilité de pouvoir exercer jusque 72 ans.