Amendement n° 1058 · Article 2 quater
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Mournet, Mme Colboc, Mme Poussier-Winsback, Mme Calvez, M. Benoit, M. Marion, M. Pellerin, Mme Kochert, M. Favennec-Bécot , Mme Riotton, M. Sorre, M. Alfandari, Mme Babault, Mme Violland, M. Christophe, Mme Bannier, Mme Piron, M. Kervran, M. Larsonneur, M. Daubié, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Abad, M. Izard, M. Gernigon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (31)
Damien Abad, Henri Alfandari, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Céline Calvez, Paul Christophe, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Romain Daubié, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Alexis Izard, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Marion, Louise Morel, Benoit Mournet, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert