Amendement n° 1069 · Article 10 bis
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Marion, Mme Dupont, M. Abad, M. Ardouin, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Tanzilli, M. Brosse, M. Guillemard, M. Bataillon, M. Travert, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, M. Ledoux et M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Stella Dupont, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Lionel Vuibert