Amendement n° 1080 · Article PREMIER
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Favennec-Bécot , Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, M. Raux, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville, M. Vallaud, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des médecins.
Ce financement n'a pas vocation à être fléché vers des établissements privés à but lucratifs.
Cosignataires (59)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Lisa Belluco, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Béatrice Descamps, Mathilde Desjonquères, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Jérôme Guedj, Frantz Gumbs, Pierre Henriet, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Loïc Kervran, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Paul Molac, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Jean-Claude Raux, Sabine Thillaye, Mélanie Thomin, Nicolas Turquois, Boris Vallaud, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski