Amendement n° 1078 · Article PREMIER
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit et M. Mournet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des médecins.
Ce financement n'a pas vocation à être fléché vers des établissements privés à but lucratifs.
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Philippe Brun, Hadrien Clouet, Jean-Pierre Cubertafon, Arthur Delaporte, Nicolas Forissier, Mathilde Hignet, Christophe Marion, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benoit Mournet, Christophe Naegelen, Jérémie Patrier-Leitus, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Hervé Saulignac, David Taupiac