Amendement n° 1079 · Article PREMIER
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Sansu, M. Maudet, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des médecins.
Ce financement n'a pas vocation à être fléché vers des établissements privés à but lucratifs.
Cosignataires (12)
Joël Aviragnet, Stéphane Delautrette, Alma Dufour, Caroline Janvier, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Gérard Leseul, Benjamin Lucas-Lundy, Damien Maudet, Laurent Panifous, Maud Petit, Cécile Untermaier