Amendement n° 1071 · Article 2 octies
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Girardin et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4111‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les infirmiers mentionnés à l’article L. 4311‑1 ».
Exposé sommaire
Les infirmiers sont des acteurs de santé essentiels de proximité et de confiance. Ces professionnels de santé accompagnent d’ores et déjà de nombreux patients, y compris ceux qui souffrent de pathologies au long cours ne nécessitant pas de modification de posologie.
Dans la mesure où le maintien de l’offre de soin dans les territoires dépend également de la présence d’infirmiers, il paraît légitime d’étendre à cette profession l’obligation de prévenir de leur départ le plus en amont possible.
Cet amendement propose donc une harmonisation de l’obligation de préavis de six mois entre professionnels de santé, en l’étendant aux infirmiers.
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Thierry Benoit, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Éric Girardin, Luc Lamirault, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert