Amendement n° 1047 · Article 2 duodecies
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Dive, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry