Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2023	1506 L16	Gouvernement	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Article 14	Adopté
07/07/2023	1505 L16	Dino Cinieri LR	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Article 14	Rejeté
07/07/2023	1504 L16	Dino Cinieri LR	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Article 14	Rejeté
07/07/2023	1503 L16	Dino Cinieri LR	Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Article 12	Tombé
07/07/2023	AE39 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Tombé
07/07/2023	AE38 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE37 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE36 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE35 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE34 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE33 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE32 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE31 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Adopté
07/07/2023	AE30 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE29 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE28 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE27 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE26 L16	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE25 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE24 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Tombé
07/07/2023	AE23 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE22 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE21 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE20 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE19 L16	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE18 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE17 L16	Frédéric Falcon RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Tombé
07/07/2023	AE16 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE15 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE14 L16	Frédéric Falcon RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE13 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE12 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE11 L16	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AE10 L16	Kévin Pfeffer RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Article unique	Rejeté
07/07/2023	AS19 L16	Matthias Tavel LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article 1er ter	Rejeté
07/07/2023	AS18 L16	David Guiraud LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
07/07/2023	AS17 L16	Matthias Tavel LFI - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
07/07/2023	AS16 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Irrecevable
07/07/2023	AS15 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Irrecevable
07/07/2023	AS14 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Irrecevable
07/07/2023	AS13 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
07/07/2023	AS12 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
07/07/2023	AS11 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
06/07/2023	CS1439 L16	Charles de Courson LIOT	L'industrie verte Article 17	Tombé
06/07/2023	CS1438 L16	Gouvernement	L'industrie verte Article 7	Adopté
06/07/2023	CS1437 L16	Mireille Clapot RE	L'industrie verte Article 7	Non soutenu
06/07/2023	CS1436 L16	Mireille Clapot RE	L'industrie verte Article 7	Adopté
06/07/2023	CS1435 L16	Mireille Clapot RE	L'industrie verte Article 7	Irrecevable
06/07/2023	CS1434 L16	Mireille Clapot RE	L'industrie verte Article 7	Non soutenu
06/07/2023	CS1433 L16	Mireille Clapot RE	L'industrie verte Article 7	Non soutenu