Amendement n° AE39 · Article unique

Supprimer l’alinéa 19.

Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre tant elles correspondent à la vision idéologique de Bruxelles telles que la promotion de la discrimination positive à l’embauche, l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation des Européens sur les questions liées à la migration, la mise en place de mesures européennes pour assurer la sécurité et la santé de tous les migrants, l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, la simplification des demandes d’asile, la répartition des responsabilités et des migrants entre les États membres, le renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrario plusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration, pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique, n’ont pas été retenues.

Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les peuples des États membres pour justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.

En outre, le cadre technique même de cette parodie de démocratie directe se révèle défaillant.

La Commission européenne, chargée de l’organisation de la Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveurs d’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous les citoyens ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées aux États-Unis.

Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission, qui n’en est pas à son coup d’essai. Déjà en 2015 et en 2020 la justice européenne, via les arrêts dits « Schrems » I et II, a reconnu que l’échange de données personnelles avec les États-Unis était illégal car ce pays ne garantissait pas la sécurité de ces données. 

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.