Amendement n° AE27 · Article unique
De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 07/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :
« Salue »
le mot :
« Rejette ».
Exposé sommaire
Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles.
Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.
Cosignataires (9)
Sébastien Chenu, Frédéric Falcon, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault