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Amendement n° AE14 · Article unique

De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 07/07/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Signataires
M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 22, après le mot :

« recommandations »,

insérer les mots :

« de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».

Exposé sommaire

Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-ci a montré des positions de citoyens variés et pour un nombre non négligeable émettant des réserves sur la construction européenne que les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Cela semble particulièrement notable pour les questions d’immigration. Ne pas intégrer une demande populaire, a minima la notifier comme l’expression d’une part non négligeable des citoyens européens est, ou serait, un véritable déni de démocratie alors que l’objet même de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est de renforcer la démocratie. Cet amendement montrerait que le visage de l’Europe défendu est celui d’une construction qui ne se réclame de la démocratie que lorsqu’elle semble aller dans votre sens.