Amendement n° AE13 · Article unique
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 07/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. François et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis. Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ».
Exposé sommaire
Toute modification des traités européens impliquerait une modification du fonctionnement ou des attributions et compétences des institutions européennes. Ce changement aurait des implications pour les états membres ainsi que leurs citoyens. Aussi afin d’encourager et de promouvoir la démocratie et le droit des peuples a disposer d’eux même et en accord avec les valeurs européennes : la promotion de l’expression des peuples par voie référendaire serait un atout pour l’Europe.