Amendement n° AE17 · Article unique
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 07/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Souhaite que la démocratie puisse s’exprimer en octroyant une capacité d’initiative européenne aux parlements des États-membres ; ».
Exposé sommaire
Au delà du fait que l’ensemble des participants à la conférence sur l’avenir de l’Europe représentent seulement 0,00001 % de la population européenne, le processus de sélection des citoyens à la Conférence de l’avenir de l’Europe a fait preuve d’une totale absence de transparence du processus de sélection des citoyens « tirés au sort » et des experts. Aucune voix critique vis-à-vis de la construction européenne n’a été audible, alors que l’on ne peut nier qu’il en existe en Europe. On peut donc légitimement se poser la question de la réelle représentativité́ des citoyens participants pour la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Aussi il semble important de donner une possibilité au pouvoir législatifs nationaux une capacité d’initiative. Les pouvoirs exécutifs de chaque pays membre se réunissent au sein du conseil de l’Union européenne, il semble cohérent que ce soit au pouvoir législatifs nationaux d’impulser et de proposer des initiatives aux institutions européennes.