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Amendement n° CS1435 · Article 7

De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 06/07/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Pacquot, M. Giraud et M. Bordat
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Benoît Bordat, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac