Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2023	CE29 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE28 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE27 L16	Christine Engrand RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE26 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE25 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE24 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE23 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE22 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE21 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE20 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE19 L16	Dominique Potier SOC	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE18 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE17 L16	Christine Engrand RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE16 L16	Frédéric Falcon RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE15 L16	Frédéric Falcon RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE14 L16	Frédéric Falcon RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE13 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
29/09/2023	CE12 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE11 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE10 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE9 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE8 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
29/09/2023	CE7 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
29/09/2023	CE6 L16	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE5 L16	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
29/09/2023	CE6 L16	Maud Bregeon RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... Article 2	Retiré
29/09/2023	CE5 L16	Maud Bregeon RE	Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et... Article PREMIER	Retiré
29/09/2023	AC1 L16	Léo Walter LFI - NUPES	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions... Article unique	Adopté
28/09/2023	193 L16	Patrick Hetzel LR	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 10 bis B	Tombé
28/09/2023	192 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 6	Non soutenu
28/09/2023	191 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5	Retiré
28/09/2023	190 L16	Éric Bothorel RE	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 32	Adopté
28/09/2023	189 L16	Éric Bothorel RE	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article PREMIER	Retiré
28/09/2023	188 L16	Éric Bothorel RE	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 2	Rejeté
28/09/2023	187 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5	Retiré
28/09/2023	184 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5 bis	Tombé
28/09/2023	183 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5	Adopté
28/09/2023	182 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 22	Rejeté
28/09/2023	181 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5	Retiré
28/09/2023	180 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 4 A	Retiré
28/09/2023	179 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 22	Irrecevable
28/09/2023	178 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 5	Irrecevable
28/09/2023	176 L16	Pierrick Berteloot RN	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article PREMIER	Non soutenu
28/09/2023	175 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 4 AC	Rejeté
28/09/2023	174 L16	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15 bis	Irrecevable 40
28/09/2023	173 L16	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15 bis	Irrecevable
28/09/2023	172 L16	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15	Rejeté
28/09/2023	171 L16	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15	Non soutenu
28/09/2023	170 L16	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Article 15	Rejeté
28/09/2023	169 L16	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique TITRE IV	Irrecevable