AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/05/2021 92
L15
Marie-Christine Verdier-Jouclas
LaREM
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 32
Retiré
19/05/2021 91
L15
Jean-Jacques Ferrara
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 40
Rejeté
19/05/2021 89
L15
Jean-Jacques Ferrara
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 8
Rejeté
19/05/2021 88
L15
Jean-Jacques Ferrara
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 5
Irrecevable
19/05/2021 87
L15
Marie-Christine Verdier-Jouclas
LaREM
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 32
Retiré
19/05/2021 85
L15
Martial Saddier
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 40
Rejeté
19/05/2021 84
L15
Martial Saddier
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 6
Irrecevable
19/05/2021 83
L15
Martial Saddier
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 3
Rejeté
19/05/2021 82
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 31
Retiré
19/05/2021 81
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 40
Rejeté
19/05/2021 80
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 6
Irrecevable
19/05/2021 79
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 4
Rejeté
19/05/2021 78
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Article 3
Rejeté
19/05/2021 23
L15
Gouvernement Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article 6
Adopté
19/05/2021 22
L15
Julien Dive
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2021 21
L15
Julien Dive
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2021 20
L15
Julien Dive
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2021 19
L15
André Villiers
UDI-I
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Retiré
19/05/2021 18
L15
André Villiers
UDI-I
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Retiré
19/05/2021 17
L15
André Villiers
UDI-I
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article 2
Rejeté
19/05/2021 16
L15
André Villiers
UDI-I
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article 5
Irrecevable
19/05/2021 14
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2021 12
L15
Emmanuelle Anthoine
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Adopté
19/05/2021 11
L15
Véronique Riotton
LaREM
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Adopté
19/05/2021 10
L15
Jacques Cattin
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Irrecevable
19/05/2021 9
L15
Jacques Cattin
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Retiré
19/05/2021 8
L15
Jacques Cattin
LR
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2021 7
L15
Paul-André Colombani
LT
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
Article 5
Adopté
19/05/2021 876
L15
Philippe Gomès
UDI-I
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 3
Rejeté
19/05/2021 875
L15
Gouvernement Confiance dans l'institution judiciaire
Article 24
Adopté
19/05/2021 874
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Adopté
19/05/2021 873
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Adopté
19/05/2021 872
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Adopté
19/05/2021 871 (Rect)
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Adopté
19/05/2021 870
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Adopté
19/05/2021 869
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 10
Adopté
19/05/2021 868
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 29 ter
Adopté
19/05/2021 867
L15
Éric Diard
LR
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 9
Rejeté
19/05/2021 866
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 37
Adopté
19/05/2021 865
L15
Stéphane Mazars
LaREM
Confiance dans l'institution judiciaire
Article 28
Adopté
19/05/2021 864
L15
Gouvernement Confiance dans l'institution judiciaire
Article 35
Adopté
19/05/2021 863
L15
Gouvernement Confiance dans l'institution judiciaire
Article 9
Adopté
19/05/2021 CD33
L15
Chantal Jourdan
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16
Adopté
19/05/2021 CD32
L15
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 24 bis
Adopté
19/05/2021 CD31
L15
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 24 bis
Adopté
19/05/2021 CD30
L15
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Non soutenu
19/05/2021 CD29
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16
Adopté
19/05/2021 CD28
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Rejeté
19/05/2021 CD27
L15
Virginie Duby-Muller
LR
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis
Retiré
19/05/2021 CD26
L15
Véronique Riotton
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Retiré