Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« notamment des caractéristiques des exploitations présentes et de l’agriculture développée, ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à rétablir des dispositions qui ont disparues sans justification dans le cadre de la réécriture des alinéas 23 à 26.