Amendement n° 82 · Article 31
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, Mme Marianne Dubois, M. Brun, M. Di Filippo et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
En effet, une évaluation efficiente nécessiterait que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Cosignataires (14)
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Éric Pauget, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin