Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2021	CL46 L15	Sébastien Jumel GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 19	Non soutenu
11/07/2021	CL45 L15	Sébastien Jumel GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 19	Non soutenu
11/07/2021	CL44 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 17 bis	Adopté
11/07/2021	CL43 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 17 bis	Adopté
11/07/2021	CL42 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 17	Adopté
11/07/2021	CL41 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 16 bis	Adopté
11/07/2021	CL40 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 15	Adopté
11/07/2021	CL39 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 15	Adopté
11/07/2021	CL38 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 15	Adopté
11/07/2021	CL37 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 13	Adopté
11/07/2021	CL36 L15	Loïc Kervran Agir ens	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 11	Adopté
10/07/2021	3 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article PREMIER	Adopté
10/07/2021	2 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article PREMIER	Adopté
10/07/2021	62 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
10/07/2021	61 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
10/07/2021	60 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
10/07/2021	59 L15	Michèle de Vaucouleurs Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
10/07/2021	58 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 4	Irrecevable
10/07/2021	57 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 4	Rejeté
10/07/2021	56 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
10/07/2021	55 L15	Michèle de Vaucouleurs Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
10/07/2021	89 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	88 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	87 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	86 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	85 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	84 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	83 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	82 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	81 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
10/07/2021	80 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
10/07/2021	79 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
10/07/2021	78 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Retiré
10/07/2021	77 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Retiré
10/07/2021	76 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Retiré
10/07/2021	75 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Rejeté
10/07/2021	74 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Adopté
10/07/2021	CL35 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 6	Adopté
10/07/2021	CL34 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Adopté
10/07/2021	CL33 (Rect) L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Adopté
10/07/2021	CL32 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Adopté
10/07/2021	CL31 L15	Raphaël Gauvain LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 1er bis	Adopté
10/07/2021	CL30 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 16	Rejeté
10/07/2021	CL29 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 16	Rejeté
10/07/2021	CL28 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 8	Rejeté
10/07/2021	CL27 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé
10/07/2021	CL26 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 8	Rejeté
10/07/2021	CL25 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 7	Rejeté
10/07/2021	CL24 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Rejeté
10/07/2021	CL23 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé