Amendement n° 80 · Article 5
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 10/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Signataires
- M. Saint-Martin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« à compter des »
les mots :
« pour la première fois aux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.