AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2021 55
L15
Sébastien Chenu
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 54
L15
Sébastien Chenu
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 53
L15
Sébastien Chenu
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 52
L15
Sébastien Chenu
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Tombé
01/10/2021 51
L15
Sébastien Chenu
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 50
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 4
Rejeté
01/10/2021 49
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 4
Rejeté
01/10/2021 48
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 47
L15
Laurence Vanceunebrock
LaREM
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Adopté
01/10/2021 46
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 2
Rejeté
01/10/2021 45
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 2
Rejeté
01/10/2021 44
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 2
Rejeté
01/10/2021 43
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 42
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 41
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 40 (Rect)
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 39 (Rect)
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 38
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 4
Rejeté
01/10/2021 37
L15
Bastien Lachaud
FI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 4
Rejeté
01/10/2021 36
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 35
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 34
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Rejeté
01/10/2021 33
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 2
Rejeté
01/10/2021 32
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 31
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 30
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 26
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Retiré
01/10/2021 25
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 24
L15
Matthieu Orphelin
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Non soutenu
01/10/2021 23
L15
Matthieu Orphelin
NI
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article 3
Non soutenu
01/10/2021 22
L15
Caroline Abadie
LaREM
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Adopté
01/10/2021 10
L15
Céline Calvez
LaREM
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article PREMIER
Retiré
01/10/2021 9
L15
Albane Gaillot
NI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article 3
Retiré
01/10/2021 8
L15
Albane Gaillot
NI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article 3
Retiré
01/10/2021 7
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article 4
Irrecevable
01/10/2021 6
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article 2
Rejeté
01/10/2021 5
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article 6
Rejeté
01/10/2021 4
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article PREMIER
Irrecevable
01/10/2021 3
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article PREMIER
Irrecevable
01/10/2021 2
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article PREMIER
Irrecevable
01/10/2021 1
L15
Michel Larive
FI
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article 4
Irrecevable
01/10/2021 7
L15
Sébastien Chenu
NI
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Article 2
Non soutenu
01/10/2021 6
L15
Sébastien Chenu
NI
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2021 5
L15
Sébastien Chenu
NI
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2021 4
L15
Sébastien Chenu
NI
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2021 3
L15
Anne-Laure Blin
LR
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2021 2
L15
Anne-Laure Blin
LR
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Article 1er bis
Rejeté
01/10/2021 47
L15
Paul Molac
LT
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la...
Article 9
Irrecevable 40
01/10/2021 46
L15
Paul Molac
LT
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la...
Article 5
Rejeté
01/10/2021 45
L15
Paul Molac
LT
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la...
Article 4
Retiré