Amendement n° 7 · Article 2
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les étudiants de nationalité française sont les seuls à être éligibles aux dispositions de la présente loi.
Exposé sommaire
L’objectif de la loi étant de soutenir financièrement la jeunesse du pays, il apparaît légitime de réserver le ticket restaurant étudiant aux seuls étudiants de nationalité française. La probabilité que les étudiants étrangers (comme les jeunes venant étudier un semestre dans le cadre du programme d’échange ERASMUS) deviennent des actifs en France est beaucoup plus faible et ils ne participeront pas à l’effort national sur le long terme.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol