Amendement n° 5 · Article 6
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mesurant l’opportunité de mettre en place un tarif préférentiel spécifique pour l’envoi de livres par les librairies indépendantes. Il devra en particulier mener une étude complète des coûts et économies attendues afin de mesurer l’impact que pourrait avoir une telle mesure.
Exposé sommaire
Nous souhaitons dans cet amendement mesurer l'opportunité de mettre en place d’un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes.
Le rapport d’information sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, présenté par Y. Kerlogot et M. Larive, préconise en effet d'explorer la possibilité de créer un tarif livre dont les pertes pour la Poste seraient compensées par l’État. Les co-rapporteurs notent que cette option « serait plus vertueuse que la situation actuelle consistant à compenser les fragilités structurelles du secteur par des aides publiques ». C'est effectivement le choix opéré par cette proposition de loi à l’article 2, permettant de nouvelles subventions pour les librairies indépendantes.
L'Allemagne a pris ce type de disposition. En février 2017, l'association des éditeurs des Hauts-de-France a comparé les frais de port entre nos deux pays. L'envoi d'un même livre coûtait 7,50 euros en France alors que le prix fixe allemand ne s'élevait qu'à 1,65 euro... Or, Amazon et la Fnac proposent la livraison à 1 centime d'euros grâce à des accords négociés. Très peu de librairies physiques ont pu négocier de tels accords, le Syndicat de la librairie française (SLF) estimant que l’envoi d’un livre coûte en moyenne 6,50 euros à un libraire.
Ce rapport devra mener une étude complète des coûts et économies attendues afin de mesurer l'impact que pourrait avoir une telle mesure.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine