Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- Mme Calvez, M. Studer, M. Kerlogot, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, M. Testé, Mme Hérin et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pascal Bois, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Florence Provendier, Bruno Studer, Stéphane Testé