Amendement n° 2 · Article 1er bis
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet article introduit en commission est la présentation, par le Gouvernement, d'un bilan au Parlement de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation dispose des moyens de contrôler l'action du Gouvernement sur ce sujet , via une mission d'information ou des auditions, sans avoir besoin de créer un nouvel article de loi.