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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/02/2021 CL91
L15
Sophie Auconie
UDI-I
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Tombé
06/02/2021 CL90
L15
Alexandra Louis
LaREM
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Retiré
06/02/2021 CL89
L15
Alexandra Louis
LaREM
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Tombé
06/02/2021 CL88
L15
Dimitri Houbron
Agir ens
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Rejeté
06/02/2021 CL87
L15
Dimitri Houbron
Agir ens
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Rejeté
06/02/2021 CL86
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Non soutenu
06/02/2021 CL85
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Non soutenu
06/02/2021 CL84
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article PREMIER
Tombé
06/02/2021 CL83
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Non soutenu
06/02/2021 CL82
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article PREMIER
Tombé
06/02/2021 CL81
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Tombé
06/02/2021 CL80
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Retiré
06/02/2021 CL79
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Retiré
06/02/2021 CL78
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 2
Retiré
06/02/2021 CL77
L15
Marie-France Lorho
NI
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2021 CL76
L15
Laurence Trastour-Isnart
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 3
Tombé
06/02/2021 CL75
L15
Laurence Trastour-Isnart
LR
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Article 4
Retiré
06/02/2021 CL19
L15
Paul Molac
LT
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
Rejeté
06/02/2021 CL18
L15
Paul Molac
LT
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2021 CL17
L15
Sébastien Chenu
NI
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 5
Non soutenu
06/02/2021 CL16
L15
Sébastien Chenu
NI
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 3
Non soutenu
06/02/2021 CL15
L15
Marie-France Lorho
NI
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 4
Retiré
06/02/2021 CL14
L15
Marie-France Lorho
NI
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 3
Retiré
06/02/2021 CL13
L15
Marie-France Lorho
NI
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article 3
Rejeté
06/02/2021 CL12
L15
Marie-France Lorho
NI
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Article PREMIER
Adopté
06/02/2021 AE667
L15
Bruno Fuchs
Dem
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 7
Rejeté
06/02/2021 AE666
L15
Liliana Tanguy
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE665
L15
Jean François Mbaye
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 7
Rejeté
06/02/2021 AE664
L15
Valérie Thomas
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 3
Adopté
06/02/2021 AE663
L15
Jacques Maire
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE662
L15
Jean François Mbaye
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE661
L15
Marion Lenne
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 3
Rejeté
06/02/2021 AE660
L15
Anne Genetet
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 6
Rejeté
06/02/2021 AE659
L15
Martine Leguille-Balloy
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Retiré
06/02/2021 AE658
L15
Sira Sylla
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 8
Rejeté
06/02/2021 AE657
L15
Sira Sylla
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 3
Retiré
06/02/2021 AE656
L15
Jean-Paul Lecoq
GDR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
06/02/2021 AE655
L15
Jean-Paul Lecoq
GDR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
06/02/2021 AE654
L15
Jean François Mbaye
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE653
L15
Jean-Paul Lecoq
GDR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
06/02/2021 AE652
L15
Jean-Paul Lecoq
GDR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
06/02/2021 AE651 (Rect)
L15
Olga Givernet
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE650
L15
Jacques Maire
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE649
L15
Jacques Maire
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Retiré
06/02/2021 AE648 (Rect)
L15
Jacques Maire
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE647
L15
Liliana Tanguy
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Adopté
06/02/2021 AE646
L15
Jean-Paul Lecoq
GDR
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
06/02/2021 AE645
L15
Sandrine Le Feur
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article 3
Irrecevable
06/02/2021 AE644
L15
Mireille Clapot
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rejeté
06/02/2021 AE643
L15
Mireille Clapot
LaREM
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
Article PREMIER
Tombé