Amendement n° AE647 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Liliana Tanguy (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Tanguy, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla et M. Tan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante :
« La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.
Cosignataires (31)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Hugues Renson, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Valérie Thomas