Amendement n° AE667 · Article 7

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée.

Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure coopération avec les collectivités territoriales en matière de développement, dans l’esprit du présent projet de loi. En effet, En 2016, le président de la République a décidé de rapprocher l’AFD et le Groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de permettre à l’AFD de disposer, à l’instar de ses partenaires bilatéraux, de moyens accrus pour le pour le financement international du développement et du climat. 

La « charte d’alliance stratégique » entre la CDC et l’AFD a été signée le 6 décembre 2016. Ce texte a été complété par la signature le 5 juillet 2017 d’une « convention de mobilisation croisée des réseaux », qui précise les responsabilités, modalités de travail en commun et rôles des réseaux respectifs. Cette convention prévoit de maximiser leur convergence, notamment sur les questions territoriales et internationales en s’appuyant sur leurs réseaux et partenariats respectifs. Le croisement sur les métiers et les expertises sont réguliers entre les équipes sur les sujets de la « smart city », de la ville durable, du climat, des ODD et dans une moindre mesure du logement, de la transition écologique et énergétique et de l’innovation. 

Au plan territorial en France, l’alliance AFD-CDC cherche à appuyer l’internationalisation des territoires. La CDC, et plus particulièrement la Banque des Territoires, accompagnent les collectivités, notamment au moyen de son offre en ingénierie territoriale, potentiellement couplée aux subventions de l’AFD via la FICOL, facilité de financement pour les collectivités locales. La CDC accompagne toute collectivité qui sollicite ce soutien (par exemple Angoulême, La Rochelle, Tours) et veille à promouvoir, par son maillage territorial, les outils développés en commun avec l’AFD. En outre, la CDC et l’AFD soutiennent conjointement des acteurs de la coopération décentralisée dont CUF (Cité Unies France) et la FEPL (fédération des entreprises publiques locales). Les convergences internationales constituent un axe structurant de cette Alliance. La CDC a développé des relations fortes avec les Caisses du continent africain, auxquelles elle apporte son expérience et des conseils stratégiques et opérationnels. La CDC et l’AFD se coordonnent étroitement pour faciliter l’émergence et le financement de projets d’investissement des CDC en Afrique. 

Le programme d’appui au démarrage des Caisses du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire, qui sera financé hauteur de 3 M€ par l’AFD et mis en œuvre en septembre 2020 par Expertise France, est une illustration de ce partenariat à l’international. Pour les Caisses africaines en activité (Maroc, Gabon, Sénégal, Tunisie, …), la CDC cherchera en 2020/2021 à développer de nouvelles coopérations tripartites répondant aux objectifs de développement durable (ODD), à l’image de la collaboration réussie autour du projet Anava, fonds de fonds pour le développement des startups en Tunisie. 

Le véhicule d’investissement commun STOA, créé en novembre 2017 avec un apport initial de 600 M€, poursuit sa croissance avec un rythme d’engagement annuel de 100 M€ par an sur ses deux premiers exercices. STOA investit dans des infrastructures d’accès aux services essentiels sur des nouveaux projets dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’eau, des télécoms, des infrastructures sociales avec une priorité pour les projets associant des opérateurs français, principalement sur le continent africain (50 %) ainsi qu’en Amérique du Sud et en Asie. Une réflexion stratégique commune avec l’AFD est en cours et permettra d’envisager à l’automne 2020 des suites opérationnelles pour ce fonds après la période d’investissement qui s’achève en 2022.