Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2015	AS72 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
09/07/2015	AS71 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/07/2015	AS70 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55 A	Irrecevable
09/07/2015	AS69 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
09/07/2015	AS68 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter	Irrecevable
09/07/2015	AS67 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
09/07/2015	AS66 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Rejeté
09/07/2015	AS65 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Retiré
09/07/2015	AS64 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/07/2015	AS63 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Non soutenu
09/07/2015	AS61 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 ter	Non soutenu
09/07/2015	AS60 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
09/07/2015	AS59 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
09/07/2015	AS58 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Irrecevable
09/07/2015	AS57 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
09/07/2015	AS56 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
09/07/2015	AS55 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
09/07/2015	AS54 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS53 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS52 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
09/07/2015	AS51 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
09/07/2015	AS50 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
09/07/2015	AS49 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
09/07/2015	AS48 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
09/07/2015	AS47 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
09/07/2015	AS46 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
09/07/2015	AS45 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
09/07/2015	AS286 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS284 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS281 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/07/2015	AS280 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/07/2015	AS278 (Rect) L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Tombé
09/07/2015	AS277 (Rect) L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Tombé
09/07/2015	AS276 (Rect) L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Tombé
09/07/2015	AS205 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
09/07/2015	AS204 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
09/07/2015	AS202 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
09/07/2015	AS200 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
09/07/2015	AS198 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55 A	Irrecevable
09/07/2015	AS197 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Irrecevable
09/07/2015	AS196 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Irrecevable
09/07/2015	AS195 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
09/07/2015	AS194 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 ter	Rejeté
09/07/2015	AS193 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Rejeté
09/07/2015	AS192 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter	Irrecevable
09/07/2015	AS190 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS189 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
09/07/2015	AS188 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS187 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
09/07/2015	AS186 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable