Aller au contenu
blackout

Amendement n° AS72 · Article 11

De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/07/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de prévoir l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans en résidences autonomie.

Cosignataires (2)

Arnaud Richard, Francis Vercamer