Amendement n° AS64 · Article 22
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« , et pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir ».
Exposé sommaire
Après l’adoption de l’amendement 71 par le Sénat et son risque de lecture et de dérive sécuritaire, il est intégré un ajustement rédactionnel visant une position équilibrée de manière à prendre en considération une approche positive des projets de vie en établissement et une approche préventive.