Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	140 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	139 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	138 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	137 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	136 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	135 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	134 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	133 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	132 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	131 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	130 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	129 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	128 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	127 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Rejeté
01/10/2015	126 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Rejeté
01/10/2015	125 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	124 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	123 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	122 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	121 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	120 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	119 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	118 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	117 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	116 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	115 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	114 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	113 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	112 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	111 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	110 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	109 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	108 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	107 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	106 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	105 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	104 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	103 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	102 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	101 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	100 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	1 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine ARTICLE 14 A	Adopté
01/10/2015	486 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 26 undecies	Adopté
01/10/2015	485 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 23	Adopté
01/10/2015	484 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 36	Adopté
01/10/2015	483 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 36	Adopté
01/10/2015	I-CF51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 22	Rejeté
01/10/2015	I-CF47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 22	Retiré
01/10/2015	I-CF45 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Non soutenu
01/10/2015	I-CF43 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Non soutenu