Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/11/2015	CD38 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
13/11/2015	CD37 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Adopté
13/11/2015	CD36 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
13/11/2015	CD35 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
13/11/2015	CD34 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Retiré
13/11/2015	CD33 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Rejeté
13/11/2015	CD32 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
13/11/2015	CD31 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
13/11/2015	CD30 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
13/11/2015	CD29 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Non soutenu
13/11/2015	CD28 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Non soutenu
13/11/2015	CD27 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
13/11/2015	CD26 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
13/11/2015	CD25 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
13/11/2015	CD24 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
13/11/2015	CD23 (Rect) L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 4	Retiré
13/11/2015	CD22 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Tombé
13/11/2015	CD21 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Tombé
13/11/2015	CD20 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Adopté
13/11/2015	CE1 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : développement de l'effacement électrique diffus Article unique	Adopté
13/11/2015	CE3 L14	Franck Gilard Les Républicains	Economie : gaspillage alimentaire Article PREMIER	Non soutenu
13/11/2015	CE2 L14	Franck Gilard Les Républicains	Economie : gaspillage alimentaire Article PREMIER	Non soutenu
13/11/2015	CE1 L14	Franck Gilard Les Républicains	Economie : gaspillage alimentaire Article PREMIER	Non soutenu
12/11/2015	99 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
12/11/2015	98 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/11/2015	97 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/11/2015	96 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
12/11/2015	95 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
12/11/2015	94 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Retiré
12/11/2015	93 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
12/11/2015	92 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
12/11/2015	91 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
12/11/2015	90 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
12/11/2015	9 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 septies A	Rejeté
12/11/2015	89 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Rejeté
12/11/2015	88 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/11/2015	87 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/11/2015	86 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Rejeté
12/11/2015	85 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater B	Rejeté
12/11/2015	84 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 ter	Rejeté
12/11/2015	83 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté
12/11/2015	82 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater B	Adopté
12/11/2015	81 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/11/2015	80 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/11/2015	8 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
12/11/2015	79 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/11/2015	78 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/11/2015	77 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 quater B	Rejeté
12/11/2015	76 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater A	Non soutenu
12/11/2015	75 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater A	Non soutenu